Responsabilité Civile Décennale

 

AMY Underwriting souscrit et gère les programmes d’assurances Responsabilité Civile Décennale des entreprises du bâtiment.

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Il répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».

La souscription à l’assurance Décennale est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l’article L243-1-1 du Code des Assurances.

L’assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l’activité de la Société, artisan ou entreprise

Profitez de l’expertise de AMY Underwriting avec notre produit d’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment.

 

Une offre adaptée à chaque entreprise :

• Société en création
• Auto entrepreneur
• Résilié pour sinistre ou pour non-paiement

Notre produit s’adapte à toutes les situations et toutes les professions

• Gros œuvre
• Second œuvre
• Profession intellectuelle

 

L’étude des affaires nécessite la présentation d’un dossier composé de : 

• Présentation du risque sur notre questionnaire
• Un extrait Kbis ou un extrait de la chambre des métiers
• Un justificatif d’expérience professionnel pour les entreprises en création
• Une attestation d’assurance de la précédente Compagnie mentionnant la liste des activitées
• Les statistiques sinistres

 

Pour nous consulter, il suffit de nous adresser un mail devis@amyunderwriting.fr