Mentions Légales

Propriété du site

MAM’S – AMY Underwriting

adresse de correspondance:

29 Rue Saint Simon

69009 LYON

 

Hébergement du site

Société OVH

Création de sites internet

Agence de communication Arthesis

 

Rédaction de la publication

Yannick MANGERET

Contact : ymangeret@amyunderwriting.fr

 

Informations juridiques concernant la société

AMY Underwriting a pour vocation d’élaborer et fournir un ensemble de produits et services destinés aux intermédiaires d’assurance.

MAM’S – AMY Underwriting

Société d’intermédiation en assurance sous la forme juridique de la SARL, au capital social de 1000 € et dont la gestion est assurée par Yannick MANGERET.

N° SIREN : 514 056 373

Immatriculée au RCS du Tribunal de Lyon sous le n° 514 056 373

N° ORIAS : 10054915

29 Rue Saint Simon

69009 Lyon

 

Informations relatives au site www.amy.underwriting.fr

 

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi par AMY Underwriting, qui s’efforce d’assurer l’exactitude et leur mise à jour et qui peuvent être modifiées sans préavis par AMY Underwriting

Informations relatives aux données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site de AMY Underwriting sont recueillies à la suite de la communication volontaire des intermédiaires d’assurance souhaitant, pour le compte de leurs clients :

– soit obtenir un accès à des produits d’assurance

– soit faire réaliser une étude des besoins de leurs clients.

 

AMY Underwriting s’engage à réserver ces données au seul usage pour lequel elles ont été transmises et garantit la confidentialité de ces données.

Déclaration à la CNIL concernant le recueil des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Les informations recueillies sur les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par AMY Underwriting pour l’exploitation des données, fournies par les intermédiaires d’assurance, pour réaliser l’étude des besoins du client final. Elles sont conservées pendant 5 ans.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant Solène de Verdun à l’adresse suivante : ymangeret@amyunderwriting.fr

Dispositions légales / Droit d’auteur

L’ensemble de ce site est la propriété de AMY Underwriting.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de AMY Underwriting.
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur du site de AMY Underwriting s’engage, pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable AMY Underwriting, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable AMY Underwriting

Droits des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.